Amélioration des dispositifs fiscaux visant à améliorer la performance énergétique des logements
Article de veille publié le lundi 29 septembre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité des particuliers.
Résumé : Il existe différents dispositifs fiscaux visant à inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement d'habitation lors de travaux de rénovation. Souhaitant mettre en application les conclusions du Grenelle de l'environnement, dont le (...)
Actualité juridique du lundi 29 septembre 2008
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Fiscalité des particuliers : article de veilles précédentes Le barème 2009 de l'impôt sur les revenus de 2008 L'administration fiscale abandonne plus de 6.000 redressements au titre du crédit d'impôt mobilité professionnelle Modalités d'obtention de la prime à la cuve de 200 euros et accès au formulaire de demande |
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