La rupture conventionnelle devrait pacifier bon nombre de ruptures du contrat de travail
Actualité publiée le vendredi 26 septembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Rupture du Contrat.
Résumé : La loi (n°2008-596) du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, a inséré dans le Code du travail de nouveaux articles dédiés à une nouvelle forme de rupture du contrat de travail à la durée indéterminée. La rupture conventionnelle trouve donc désormais (...)  
Actualité juridique du vendredi 26 septembre 2008
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Rupture du Contrat : actualités précédentes  Eléments qui caractérisent l'absence de liens de subordination entre un organisme de formation et un sous-traitant La Cour de cassation définit les règles méthodologiques devant être suivies par le juge lorsqu'il est question de harcèlement dans l'entreprise Particularité liée à la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un avocat salarié |
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