Les eurodéputés renforcent les droits des consommateurs en faisant obstacle à la riposte graduée
Article de veille publié le jeudi 25 septembre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Internet.
Résumé : Le Parlement européen a adopté un rapport visant à renforcer les droits des consommateurs en matière notamment d'accès à l'information, de portabilité du numéro de téléphone, de sécurité des réseaux et de protection des données personnelles. Il s'agit de la (...)
Actualité juridique du jeudi 25 septembre 2008
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Internet : article de veilles précédentes Mise en place d'une téléprocédure pour la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés L'Accord sur les technologies de l'information pourrait être mis à jour et son champ élargi Les assemblées générales de copropriété devront obligatoirement examiner les offres d'installation de lignes de communications électroniques en fibre optique |
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