Mise en place d'une téléprocédure pour la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Actualité publiée le mercredi 24 septembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Internet.
Résumé : Il est mis en oeuvre un traitement informatique, dénommé "TéléDOETH", destiné à permettre aux établissements d'effectuer par téléprocédure la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. Ce traitement, (...)  
Actualité juridique du mercredi 24 septembre 2008
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