Mode de financement et d'application du congé pour activité désintéressée
Actualité publiée le lundi 22 septembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.
Résumé : L'article 2 de la loi (n°2008-111) du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat organise la monétisation de droits à congé en vue du financement de congés sans solde d'ordre humanitaire ou caritatif d'autres salariés (actualité du 11/02/08). Il permet en effet au (...)  
Actualité juridique du lundi 22 septembre 2008
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Droits Collectifs : actualités précédentes  Le salarié qui bénéficie à sa demande d'une dispense de préavis n'est éligible aux indemnités Assedic qu'à l'issue de la période normale de préavis Nette amélioration des conditions de travail ces dernières années Les nouvelles règles qui régissent les élections professionnelles |
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