Résultats des élections sénatoriales et ouverture de la session extraordinaire
Actualité publiée le lundi 22 septembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Des élections sénatoriales se sont déroulées le 21 septembre dernier, pour renouveler un tiers des membres de la Haute Assemblée (actualité du 21/05/08), soit 114 sièges en jeu dans 39 départements, 4 collectivités d'Outre-mer et au sein du collège des Français de (...)  
Actualité juridique du lundi 22 septembre 2008
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Droit Administratif : actualités précédentes  Appréciation de la nature juridique d'une disposition de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Le Conseil constitutionnel se prononce sur la nature juridique de deux dispositions issues de la loi de 1982 de nationalisation et du Code monétaire et financier Réforme de la carte des circonscriptions législatives et nouvelle répartition des sièges de députés |
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