Revalorisation des Indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées aux agents de l'Etat
Article de veille publié le lundi 1 septembre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Comme annoncé par Eric Woerth, le Ministre du budget, et André Santini, le secrétaire d'Etat à la fonction publique, en juillet dernier (actualité du 23/07/08), l'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de (...)
Actualité juridique du lundi 1 septembre 2008
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Droit Administratif : article de veilles précédentes Renforcement des règles régissant l'activité professionnelle d'élevage et de vente d'animaux de compagnie Publication de trois ordonnances d'adaptation du droit à l'Outre-mer Réorganisation et compétences des administrations centrales des ministères sociaux |
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