Aménagement du régime de l'adoption en France
Actualité publiée le jeudi 28 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Famille & Personne.
Résumé : Donnant suite aux conclusions du rapport Colombani et après avoir dressé un plan d'action pour faciliter le parcours des candidats à l'adoption (actualité du 29/07/08), la secrétaire d'Etat chargée de la famille, Nadine Morano et la secrétaire d'Etat chargée des (...)  
Actualité juridique du jeudi 28 août 2008
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Famille & Personne : actualités précédentes  Possibilité d'inscription à l'état civil d'un enfant né sans vie Précisions à propos de la possible récupération sur la succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie La France va ratifier la Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes |
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