Publication au journal officiel des textes renforçant les dispositifs d'aide énergétique et de révision des tarifs sociaux de l'énergie

Résumé :
Plusieurs décrets et arrêtés publiés au journal officiel du 14 août limitent la hausse des coûts de l'énergie, tirés par la récente mais forte augmentation du prix des énergies fossiles. Ils préservent le pouvoir d'achat des Français en limitant la hausse à hauteur (...)

Actualité juridique du lundi 25 août 2008