Entrée en vigueur du nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics le 15 septembre 2008
Actualité publiée le lundi 25 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Marchés Publics.
Résumé : Pour faciliter l'identification et le contenu des marchés publics, un nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) entrera en vigueur le 15 septembre 2008 conformément au règlement (n°213/2008) de la Commission européenne du 28 novembre 2007. Cette (...)  
Actualité juridique du lundi 25 août 2008
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