Une reprise et une transmission d'entreprise plus facile et incitative
Article de veille publié le jeudi 7 août 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Etant donné qu'un grand nombre de français souhaite se mettre à son compte et que la transmission des entreprises est capital pour l'emploi et l'économie, la loi de modernisation de l'économie facilite la transmission d'entreprise à un salarié ou à un membre de la (...)  
Actualité juridique du jeudi 7 août 2008
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Fiscalité des professionnels : article de veilles précédentes  Conséquences de la réforme de l'intéressement et de la participation sur les non-salariés des entreprises non-soumises à l'IS Précisions à propos du traitement fiscal du bonus ou du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf par un titulaire de BNC Incitation fiscale au tutorat assuré par le cédant après la cession d'une entreprise |
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