Publication de la loi relative à la responsabilité environnementale
Article de veille publié le lundi 4 août 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Environnement.
Résumé : La loi (n°2008-757) du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, vient d'être publiée au journal officiel. Elle transpose en droit interne la (...)  
Actualité juridique du lundi 4 août 2008
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Environnement : article de veilles précédentes  Le rapport Plancher établit les critères de la représentativité des acteurs de l'environnement Composition et fonctions du Conseil général de l'environnement et du développement durable Un logo officiel pour signaler la qualité des eaux de baignades |
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