La liste des organismes d'inspection pouvant contrôler les installations de chauffage admis au crédit d'impôt est en ligne
Actualité publiée le vendredi 4 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des particuliers.
Résumé : Les articles 90 et 91 de la loi de Finances pour 2005 ont renforcé le crédit d'impôt sur le revenu à l'égard des dépenses d'équipements de l'habitation principale les plus performants en matière d'économies d'énergie et exclus les équipements de confort (voir (...)
Actualité juridique du vendredi 4 juillet 2008
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Fiscalité des particuliers : actualités précédentes Dispense de production spontanée des justificatifs pour les télédéclarants Publication d'un décret relatif à la réduction d'ISF accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général Critères liés à la réintégration au titre de l'ISF des valeurs de placement inscrites au bilan d'une société |
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