Les limites d'exonération de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle du contrat de travail

Résumé :
La loi du 25 juin dernier portant modernisation du marché du travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail exclusive du licenciement ou de la démission : il s'agit de la rupture conventionnelle (actualité du 26/06/08). Elle permet à l'employeur et (...)

Actualité juridique du vendredi 4 juillet 2008