Divers régimes d'aide d'Etat en faveur du transport fluvial, de la construction navale et de la pêche sont autorisés par Bruxelles

Résumé :
La promotion sur le secteur du transport fluvial et de la pêche est à l'ordre du jour de la Commission européenne ainsi qu'en témoigne une série de décisions relatives aux aides d'Etat. En effet, la Commission vient d'autoriser le nouveau régime d'aide français au (...)

Actualité juridique du vendredi 4 juillet 2008