Assiettes forfaitaires et cotisations dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis

Résumé :
La loi de Finances pour 2007 a posé le principe de la suppression de l'exonération de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) dont bénéficiaient, sous certaines conditions, les entreprises qui embauchaient en contrat (...)

Actualité juridique du lundi 17 mars 2008