Affiliation au régime général pour les personnes exerçant une activité procurant de faibles revenus
Actualité publiée le mardi 27 novembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Afin de favoriser l'intégration sociale et professionnelle de personnes exerçant de petites activités économiques, tel que l'import-export de produits d'origine africaine dans le cadre d'opération de commerce équitable, et pour lesquelles le formalisme d'une (...)  
Actualité juridique du mardi 27 novembre 2007
|
Protection Sociale : actualités précédentes  Aménagement de l'assiette forfaitaire de contribution sociale généralisée des non-salariés agricoles Suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles Le régime d'exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux de Noël versés aux salariés et à leurs enfants |
> 137.300 membres en janvier 2009 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact