Aménagement de l'assiette forfaitaire de contribution sociale généralisée des non-salariés agricoles
Actualité publiée le mardi 27 novembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Actuellement, la contribution sociale généralisée (CSG) des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole nouvellement installés se calcule sur une assiette forfaitaire régularisée lorsque les revenus définitifs sont connus. Les modalités de calcul de cette assiette (...)  
Actualité juridique du mardi 27 novembre 2007
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