Incidences des absences au cours d'un mois considéré sur les HS effectuées par un salarié mensualisé
Actualité publiée le mercredi 14 novembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Selon la loi TEPA du 21 août 2007, seule la rémunération afférente aux heures supplémentaires réellement effectuées peut faire l'objet de la réduction de cotisations salariales et de la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une circulaire ministérielle du (...)  
Actualité juridique du mercredi 14 novembre 2007
|
Droit du Travail : actualités précédentes  Conditions d'emploi des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans les jours fériés et les dimanches L'ancienneté et la constance d'un élément de rémunération attestent de son caractère contractuel Adaptation du code rural afin d'autoriser le travail régulier le dimanche dans les jardineries |
> 137.300 membres en janvier 2009 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact