Expérimentation d'une nouvelle méthode de lutte contre des arrêts de travail injustifiés
Actualité publiée le mercredi 17 octobre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Afin de renforcer la coordination des actions du service du contrôle médical avec les prérogatives de l'employeur, l'article 66 du PLFSS pour 2008 propose de mettre en place une nouvelle procédure afin que le "constat médical de l'aptitude du salarié" dans le (...)  
Actualité juridique du mercredi 17 octobre 2007
|
Protection Sociale : actualités précédentes  La rente allouée en cas d'AT ou MP ne pourra plus excéder le montant du dernier salaire perçu Toutes les rentes d'ayants droit liquidées suite à des décès postérieurs au 1er septembre 2001 devraient bénéficier des taux en vigueur La SE et la SCE seront assujetties à la contribution sociale de solidarité des sociétés |
> 137.300 membres en janvier 2009 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact