Publication de la circulaire d'application de la réforme des HS au 1er octobre 2007
Actualité publiée le mardi 2 octobre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé : La circulaire de la Direction de la sécurité sociale relative à l'entrée en vigueur au 1er octobre 2007, de l'article 1er de la loi TEPA sur le régime social des heures supplémentaires est disponible. Ce document pratique, contenant des exemples, explique les (...)  
Actualité juridique du mardi 2 octobre 2007
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Droit du Travail : actualités précédentes  Suppression des mesures visant à inciter les employeurs et les salariés à privilégier une pré-retraite Publication du décret portant application de la loi TEPA s'agissant des HS à compter du 1er octobre 2007 Publication du décret sur le nouveau régime des HS avant le 27 septembre |
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