Suppression des mesures visant à inciter les employeurs et les salariés à privilégier une pré-retraite
Actualité publiée le mardi 25 septembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Dans le cadre du prolongement de la réforme des retraites de 2003, le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008, présenté le 24 septembre par Eric Woerth, ministre du budget et des comptes publics, prévoit plusieurs mesures pour mettre fin aux (...)  
Actualité juridique du mardi 25 septembre 2007
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Droit du Travail : actualités précédentes  Publication du décret portant application de la loi TEPA s'agissant des HS à compter du 1er octobre 2007 Publication du décret sur le nouveau régime des HS avant le 27 septembre La modification du planning de travail ayant pour conséquence de faire passer une heure de travail en horaire de nuit nécessite l'accord du salarié |
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