Incidences du PLFSS pour 2008 sur les hôpitaux, laboratoires et professionnels de la santé
Actualité publiée le mardi 25 septembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Médical.
Résumé : Les activités de médecine, chirurgie et obstétrique des hôpitaux publics et des établissements privés non lucratifs sont actuellement financées à part égale par les tarifs nationaux et par une dotation complémentaire à caractère forfaitaire. Le projet de loi de (...)  
Actualité juridique du mardi 25 septembre 2007
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Droit Médical : actualités précédentes  La présentation du plan Alzheimer, grande cause nationale, aura lieu le 1er novembre 2007 Publication du décret fixant les heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail Publication du décret relatif à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur |
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