Les propositions du CAE sur le temps de travail, le revenu et l'emploi
Actualité publiée le vendredi 14 septembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Le rapport du Conseil d'Analyse économique (CAE) réalisé par messieurs Artus, Cahuc et Zylberberg sur "la manière d'organiser et de réglementer la durée du travail" en France, recommande de simplifier la réglementation française en laissant une large part aux (...)
Actualité juridique du vendredi 14 septembre 2007
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Droit du Travail : actualités précédentes Incidences sociales et comptables du recours aux heures supplémentaires à compter du 1er octobre 2007 Le projet de loi sur le statut de la SCE et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur La mention dans un contrat de travail du régime de prévoyance ou de retraite applicable dans l'entreprise n'a qu'une valeur informative |
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