Incidences sociales et comptables du recours aux heures supplémentaires à compter du 1er octobre 2007
Article de veille publié le jeudi 13 septembre 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit du Travail.
Résumé : A quelques jours de l'entrée en vigueur de la réforme portant sur les heures supplémentaires, destinée à inciter les employeurs et les salariés à augmenter la durée du travail, un rappel s'impose sur le droit du travail applicable, les règles de la négociation et le (...)
Actualité juridique du jeudi 13 septembre 2007
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Droit du Travail : article de veilles précédentes Le projet de loi sur le statut de la SCE et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur La mention dans un contrat de travail du régime de prévoyance ou de retraite applicable dans l'entreprise n'a qu'une valeur informative Publication d'un décret sur l'équivalence de nuit dans l'enseignement privé sous contrat |
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