Aménagement de la réduction Fillon et du régime social et fiscal des heures supplémentaires à compter du 1er octobre 2007
Article de veille publié le mardi 28 août 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Petit bouleversement à compter du 1er octobre prochain : toutes les heures supplémentaires effectuées au delà de la durée légale du travail, quelles que soient les modalités d'organisation du temps de travail dans l'entreprise, bénéficient d'un régime social et (...)  
Actualité juridique du mardi 28 août 2007
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Droit du Travail : article de veilles précédentes  On ne peut pas cumuler des dommages-intérêts pour rupture abusive d'une promesse d'embauche et d'un contrat de travail L'Urssaf du Bas-Rhin devient le Centre national des Firmes étrangères Une prime qui résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, de constance et de fixité ne peut être supprimée |
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