La rémunération des dirigeants doit tenir compte de la performance de celui-ci appréciée par rapport à la situation de l'entreprise
Actualité publiée le vendredi 3 août 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé : Afin de moraliser la rémunération des dirigeants et mettre un terme aux parachutes dorés, l'article 17 du projet de loi TEPA contient plusieurs dispositions visant à conditionner la rémunération et les indemnités de départ, à la réussite de l'entreprise. Le nouvel (...)
Actualité juridique du vendredi 3 août 2007
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Commercial & Sociétés : actualités précédentes Le Conseil des entrepreneurs va travailler sur les mesures qui seront intégrées au projet Force 5 Conditions pour un étranger d'exercer sur le territoire français, sans y résider, une profession commerciale Obligations liées à la production, préparation, stockage ou importation d'un pays tiers de produits se référant au mode de production biologique |
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