Adoption en Conseil des ministres du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

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Article de veille publié le mercredi 20 juin 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité.


Résumé :
Comme annoncé, le Conseil des ministres a entériné l'adoption du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Présenté par la nouvelle ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde, le texte met en oeuvre les (...)

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Actualité juridique du mercredi 20 juin 2007

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