Les réformes du bouclier fiscal, l'exonération d'ISF pour investissement dans une PME, les parachutes dorés et les stock options
Article de veille publié le jeudi 7 juin 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité.
Résumé : Le projet de loi qui entend moraliser la vie économique, dont l'exposé est ici rapporté par LaTribune, propose d'augmenter l'efficacité du bouclier fiscal, d'accorder une exonération d'ISF en cas d'investissement au capital d'une PME, de moraliser l'attribution (...)  
Actualité juridique du jeudi 7 juin 2007
|
Fiscalité : article de veilles précédentes  La durée d'exonération de la TFPB pour les constructions de logements neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale En cas de pénalités, le visa de l'agent des impôts ayant au moins le grade d'inspecteur départemental est requis sur tout document Précisions à propos du taux de TVA applicable aux travaux portant sur les fondations des logements touchés par des évènements naturels |
> 137.300 membres en janvier 2009 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact