La possible réforme sociale et fiscale des heures supplémentaires
Actualité publiée le mardi 5 juin 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Le projet de loi de réforme des heures supplémentaires, destiné à les rendre plus attractives, devrait être dévoilé dans le mois et voté par le Parlement durant l'été. Toutefois, un article du quotidien LesEchos, rapporté par LeFigaro, dévoile les contours du (...)  
Actualité juridique du mardi 5 juin 2007
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Droit du Travail : actualités précédentes  Les règles liées à l'embauche d'un travailleur saisonnier étranger à compter du 1er juillet 2007 Les sommes versées par l'entreprise sur un PEE ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération La Halde recommande de modifier l'article L122-45 du code du travail afin que sa rédaction permette de viser, pour l'ensemble des critères prohibés, les cas de discrimination par association |
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