Pour la révision des loyers soumis à la loi de 1948, il est tenu compte de la surface corrigée et de la catégorie du logement comme indiquée ci-dessous. Une distinction est également faite pour les augmentations de loyers, selon que le logement se situe en agglomération parisienne ou non.
Depuis le 1er juillet 2008
Catégorie
Prix de base des 10 premiers m2 de surface corrigée
Prix de base des mètres carrés suivants
Agglomération parisienne*
II A
10,64
6,32
II B
7,33
3,96
II C
5,60
3,00
III A
3,39
1,83
III B
2,03
1,05
IV
0,26
0,12
Hors agglomération parisienne
II A
8,87
5,27
II B
6,12
3,31
II C
4,67
2,52
III A
2,83
1,57
III B
1,69
0,87
IV
0,26
0,12
(*) La liste portant les noms des villes constituant l'agglomération parisienne sont indiquées en annexe du décret du 20 août 2008 (actualité du 27/08/08).
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