Le droit pratique

Marchés publics européens

Publier un appel d'offres

Pour publier un appel d'offres, il faut remplir un formulaire standard d'avis qui sera publié au JOUE.
Les avis sont à adresser par voie électronique, par fax ou par courrier, dans les meilleurs délais, à l'Office des Publications Officielles des Communautés européennes (OPOCE).
Site officiel : www.simap.eu.int
SIMAP est le portail communautaire des marchés publics, c'est-à-dire une plate-forme d'accès en ligne à l'ensemble de l'information relative au secteur des marchés publics, y compris l'infrastructure de notification électronique en ligne.

Consulter les appels d'offres publiés

Vous pouvez également rechercher un avis d'appel d'offres publié au JOUE. L'accès à TED, la version Internet du supplément au JOUE est gratuit.
Site officiel TED : www.ted.europa.eu

Les appels d'offres relatifs aux marchés publics de travaux, de services et de fournitures d'une certaine somme doivent être diffusés dans toute l'Union européenne par l'intermédiaire du Supplément au Journal officiel des Communautés européennes.
Il contient des informations relatives aux :

• marchés publics de travaux, de fournitures et de services de tous les États membres de l'Union européenne
• marchés d'équipement (eau, énergie, transports et télécommunications)
• marchés publics des institutions de l'Union européenne
• marchés du Fond européen de développement (pays ACP)
• marchés passés dans le cadre des programmes Phare, Tacis et autres pour les pays d'Europe centrale et orientale
• projets financés par la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
• marchés de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège)
• marchés conclus conformément à l'accord sur les marchés publics de fournitures (GPA), dans le cadre du GATT/de l'Organisation mondiale du commerce, de la Suisse
• avis concernant les groupements européens d'intérêt économique
• marchés publics pour les services aériens