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Service de relecture de contrats à tarification forfaitaire

Net-Iris propose de faire relire un contrat ou un acte acquis au Catalogue Contrat Expert, et préalablement complété par vos soins en fonction des particularités de votre situation, par un avocat.

Ce service est indépendant de Net-Iris et constitue une offre de consultation d'avocat à tarif forfaitaire.
Il sera assuré par l'auteur même du modèle concerné s'il est avocat, ou par notre directeur de collection, avocat de son état.

Principe de fonctionnement du service de relecture

La relecture consiste à faire vérifier l'acte par l'auteur du modèle acquis afin de sécuriser l'ensemble avant signature.

L'expert procédera aux contrôles suivants :

la légalité de l'acte complété, au regard des clauses modifiées et ajoutées,
la compatibilité des clauses entre elles,
et la cohérence juridique interne de l'acte.

La relecture donne lieu à :

des commentaires généraux,
des commentaires sur les clauses modifiées,
des commentaires (le cas échéant) sur les clauses ajoutées,
le cas échéant, des suggestions de modifications, insérées en partie droite de l'acte et dans un avis annexé si l'espace n'est pas suffisant.

La vérification de la légalité de l'acte complété suppose que l'auteur a été mis en possession de l'ensemble des éléments d'information utiles.

Honoraires de relecture applicables :

- 300 euros TTC pour les actes de moins de 15 pages (police 10),
- 500 euros TTC pour les actes de plus de 15 (police 10),
- sur devis pour des actes plus longs ou si le temps passé à la relecture doit dépasser 3 heures, notamment si le modèle a été profondément modifié (en ce cas, la demande de relecture donne lieu à l'envoi à bref délai d'une proposition de facturation après communication, pour estimation du temps passé à la relecture).

Comment procéder ?

-> Connectez-vous sur votre espace-client et suivez les instructions.
L'acte sera distribué à l'auteur aux fins d'analyse et de relecture.
L'acte relu sera adressé sous 2 à 4 jours (ouvrés) après la réception du paiement, selon la complexité des questions posées.

Précision

Le délai de réponse court à compter de la réception du paiement par chèque ou virement bancaire adressé au relecteur, lequel indiquera son adresse et ses coordonnées bancaires dès réception du message électronique accompagné de l'acte à relire.