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Société et association : droit des contrats

 Sociétés commerciales

 SARL (société à responsabilité limitée)

 Assemblée générale ordinaire

Dans une SARL, les décisions collectives sont prises en assemblée générale. Chaque associé a le droit d'y participer et dispose d'un nombre de voix proportionnel aux parts qu'il possède. Le gérant intervient en amont, pour convoquer individuellement les associés, et en aval de l'assemblée, pour établir le procès-verbal de la réunion.

Modèles disponibles :


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