Modèle de contrat de prestations de services informatiques (accord cadre)
Document extrait de la partie accords cadres.
Thème prestations de services informatiques, rubrique informatique et logiciel.
Usage du modèle
Plutôt que recourir à plusieurs entreprises de services informatiques, il est plus aisé pour le client de limiter ses relations à un seul interlocuteur.
Tel est l'objet de ce document qui propose un modèle d'accord encadrant les rapports entre le prestataire de services informatiques et son client. Il définit les conditions dans lesquelles le client pourra faire appel aux services du prestataire (installation d'équipement informatique, maintenance etc.) et pose le cadre général des futures demandes de travaux.
L'intérêt de ce contrat est de permettre au client d'avoir un interlocuteur unique pour la réalisation des services informatiques nécessaires à son activité.
C'est pourquoi ce modèle spécialement rédigé de façon à protéger en priorité les intérêts du client permet de prévoir notamment :
- les moyens mis en oeuvre par le prestataire
- les règles de détermination de la propriété des réalisations (ex : titularité du droit d'auteur sur les modifications apportées aux logiciels utilisés)
- les règles de détermination de la responsabilité de chacun en cas dommage causé par et aux services fournis.
Liens complémentaires :
» Modèles de contrats de prestation de service en ligne
» Modèles de contrat portant sur la fourniture d'un système informatique
Précision importante concernant ce document
Ce modèle d'accord cadre est parfaitement adapté à la fourniture de services informatiques aux moyennes et grandes entreprises.
Mots clés associés
Fourniture de services informatiques, suivi et gestion du parc informatique, assistance technique
Plan détaillé du modèle :
DEFINITIONS
OBJET
DUREE
EXCLUSIVITE
RESPONSABLES DU CLIENT ET DU PRESTATAIRE
DEMARRAGE - SUIVI TRAVAUX
MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LE PRESTATAIRE
SITUATION DU PERSONNEL AFFECTE A LA PRESTATION
CONTROLE D'ACTIVITE / ACCEPTATION ET RECETTE / GARANTIES
CONDITIONS FINANCIERES
MODALITES DE PAIEMENT
PROPRIETE DES TRAVAUX
CONFIDENTIALITE - COMMUNICATION - PUBLICATION
SECURITE
RETARD DU PRESTATAIRE
FORCE MAJEURE
RESPONSABILITE ET ASSURANCE
RESILIATION
LITIGES
NOTIFICATIONS
CESSION - INTUITU PERSONAE
DISPOSITION PARTICULIERES
AUDIT DE QUALITE ET DE SECURITE
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 17
Nb de caractères : 61523
Révisé le : 03/10/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 28/11/2002
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A propos de l'auteur
Murielle-Isabelle CAHEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 16/07/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 15
Murielle-Isabelle CAHEN est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1986, et enseigne à L’EFB ( Ecole du barreau), à l’Ecole des Mines de Paris. Elle est titulaire d'un DESS de droit fiscal et du diplôme de Sciences politique.
Depuis seize années, elle conseille des sociétés de tous les secteurs, cotées et non cotées, ainsi que des institutions publiques, pour toutes les questions ayant trait au droit du travail (...)
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