Modèle de contrat de publicité sur site internet par location ou échange (set de 2 modèles simples)

Document extrait de la partie promotion et publicité.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.

Usage du modèle

Un site Internet peut fournir un espace publicitaire à un tiers (l'annonceur) que ce soit par la location de cet emplacement ou bien, lorsque l'annonceur est aussi un site Internet, par l'échange réciproque et à titre gratuit de bannières ou de logos.

Le présent document permet de passer un contrat publicitaire sur site Internet adapté à la location comme à l'échange d'éléments publicitaires. Il comprend ainsi un contrat synallagmatique d'affichage gratuit de bannière publicitaire ou de logo, et un contrat de location d'emplacement de bandeaux publicitaires.
Ses diverses variantes intègrent :
- les formats publicitaires de tout type (logo, bannière, bandeaux),
- des durées de campagne plus ou moins longues
- des modes de rémunération multiples allant d'une campagne rémunérée forfaitairement à l'affichage, à des campagnes rémunérées selon le nombre de clics (au coût par clics (CPC), ou par lots de mille affichages, au coût par mille affichages (CPM)).

En savoir plus :
» La publicité sur Internet: régime juridique

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats relatifs aux médias et à la communication

Mots clés associés

échange gratuit, affichage payant, bannières publicitaires

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 4
Nb de caractères : 9831
Révisé le : 09/12/2008
Prix HT : 15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 02/12/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 90

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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