Modèle de convocation des associés à une réunion d'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)

Document extrait de la partie assemblée générale ordinaire.
Thème SARL (société à responsabilité limitée), rubrique sociétés commerciales.

Usage du modèle

La convocation à l'assemblée générale est faite par le gérant, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par lettre recommandée indiquant l'ordre du jour de façon claire, sans qu'il y ait besoin de se reporter à d'autres documents.
Le présent modèle de convocation permet au gérant de s'assurer du respect de ces conditions fixées par le Code de commerce sous peine d'annulation de l'assemblée irrégulièrement convoquée. Il est spécialement rédigé pour le cas d'une convocation des associés à une réunion d'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes. Celle-ci se prononce sur la base du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels établis par les gérants, dans le délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.

Liens complémentaires :
» Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

Mots clés associés

AGO de SARL, lettre de convocation, communication de documents, approbation des comptes annuels

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 5977
Révisé le : 31/03/2008
Prix HT : 10,00 EUR
Prix TTC : 11,96 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 10/07/2002

Commander ce
modèle maintenant !

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Documents personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 199

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

Comment commander ce modèle ?

Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.

Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.

Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de convocation des associés à une réunion d'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL) (Prix : 10,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris

Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.

Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.

Sélection de modèles associés au thème société et association :
Lettre de demande de prorogation de délai de réunion de l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels
Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'augmentation de capital par incorporation de réserves (AGE de SARL)
Contrat d'apport de brevet avec commissaire aux apports
Statuts de SELARL de médecins (société d'exercice libéral à responsabilité limitée)
Mémo relatif aux formalités de constitution d'une SARL à capital variable