Modèle de contrat d'hébergement de site internet (conditions générales)

Document extrait de la partie hébergement.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.

Usage du modèle

Pour mettre en ligne un site Internet, il faut avoir recours à un fournisseur d'hébergement. Il s'agit d'une entreprise qui possède un (ou plusieurs) serveur sur lequel sont hébergés les sites internet. Le serveur stocke les applications informatiques caractérisant le site, les fichiers, les bases de données, en les rendant accessibles sur internet.

Le présent modèle de contrat permet d'organiser les rapports entre l'hébergeur et le client propriétaire d'un site Web. Il encadre non seulement la prestation d'hébergement elle-même et les obligations qui en découlent, mais aussi les prestations annexes relatives aux conditions matérielles de modification du site et de son accessibilité par les internautes.
Il organise les conditions de mise en jeu de la responsabilité du prestataire, particulièrement en cas de dysfonctionnement des outils mis à la disposition du site (ex : capacité limitée de mémoire de l'hébergement, interopérabilité limitée du site), et ce, dans le respect des principes posés par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Il permet également de s'assurer du bon accomplissement des déclarations requises pour la mise en ligne de tout site Web, que ce soit auprès du procureur de la République comme auprès de la CNIL.

En savoir plus :
» Dossier sur la Loi pour la confiance dans l'économique numérique (LCEN)

Liens complémentaires :
» Contrat de location de système informatique
» Modèles de contrats de prestation de services informatiques

Mots clés associés

Contrat-type d’hébergeur de site web, serveur d’hébergement, responsabilité, sécurité du site

Plan détaillé du modèle :

PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET
OBLIGATIONS DE L'HEBERGEUR
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES
OBLIGATIONS DU CLIENT
PROPRIETE
CONFIDENTIALITE
RESILIATION ANTICIPEE
REVERSIBILITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INDEPENDANCE RECIPROQUE
DECLARATIONS
CONDITIONS FINANCIERES
EFET - DUREE - FIN DU CONTRAT
MODIFICATION DU CONTRAT
INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
CESSION DU CONTRAT
SOUS-TRAITANCE
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 15
Nb de caractères : 47075
Révisé le : 27/11/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 28/08/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 200

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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Sélection de modèles associés au thème internet et réseaux :
Contrat d'enregistrement de nom de domaine
Conditions générales applicables à des services proposés par un site internet
Contrat de transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers n'offrant pas un niveau adéquat de protection
Contrat de publicité sur site internet par location ou échange (set de 2 modèles simples)
Conditions générales de vente par correspondance à un consommateur par le biais d'un site Internet