Modèle de notification de la rupture conventionnelle du CDI

Document extrait de la partie rupture conventionnelle.
Thème rupture du contrat de travail, rubrique gestion des ressources humaines.

Usage du modèle

Lorsque l'employeur et le salarié ont conclu une convention de rupture amiable, il leur faut attendre l'acceptation de l'homologation pour rompre le contrat de travail. Une fois celle-ci intervenue, les parties se trouvent déliées. L'employeur peut alors informer le salarié de la rupture effective de son contrat et les conséquences que cela implique.

Ce modèle permet d'achever le processus de rupture conventionnelle du CDI, en notifiant au salarié l'acceptation de la demande d'homologation. Il rappelle également au salarié qu'il dispose de 12 mois pour contester, devant le Conseil des prud'hommes, la convention ou l'homologation.

Mots clés associés

Contrat de travail, contrat à durée indéterminée, demande d'homologation

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 5210
Révisé le : 03/10/2008
Prix HT : 8,00 EUR
Prix TTC : 9,57 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 07/10/2008

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 90

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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