Modèle de lettre d'information sur l'impossibilité de reclassement suite à une inaptitude
Document extrait de la partie licenciement pour inaptitude physique.
Thème rupture du contrat de travail, rubrique gestion des ressources humaines.
Usage du modèle
L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le Médecin du Travail, l'employeur doit en effet envisager son reclassement. Et ce n'est qu'à défaut de solutions de reclassement qu'il pourra être licencié.
En effet, si au terme de cette recherche de reclassement l'employeur estime qu'il ne peut proposer un autre emploi, il est tenu de faire connaître par écrit les motifs qui fondent cette impossibilité, ceci sous peine d'encourir d'importantes sanctions pécuniaires.
Compte tenu des contentieux qui peuvent surgir à l'occasion d'une déclaration d'inaptitude, ce modèle vous guide dans la rédaction des courriers informant le salarié inapte et le médecin du travail de l'impossibilité de reclassement du salarié. Il permet notamment de se prémunir contre la sévérité des juges dans l'examen du respect par l'employeur de son obligation de rechercher un reclassement compatible avec l'état de santé du salarié.
Précision importante concernant ce document
Le document contient deux modèles :
- Modèle de lettre informant le salarié de l'impossibilité de le reclasser
- Modèle de lettre informant le médecin du travail de l'impossibilité de reclasser le salarié inapte
Détails du document
Nb de pages : 2
Nb de caractères : 6516
Révisé le : 14/03/2008
Prix HT : 12,00 EUR
Prix TTC : 14,35 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Béatrice RENARD, Juriste - responsable ressources humaines
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 29/05/2008
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A propos de l'auteur
Béatrice RENARD est juriste - responsable ressources humaines et auteur de modèles de lettres et contrats en droit du travail.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 26/02/2008
Nombre de modèles publiés au catalogue : 8
Béatrice RENARD est titulaire de la maîtrise en droit privé mention carrières judiciaires de la Faculté de Droit de Chambéry ainsi que du double DEA de droit français, suisse et comparé de la consommation des Universités de Chambéry et de Lausanne.
Après avoir exercé les fonctions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation syndicale patronale durant 6 ans, Béatrice RENARD a occupé un poste (...)
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