Modèle de charte de cession de droits d'auteur par des journalistes, pigistes et auteurs à un site internet

Document extrait de la partie cessions.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.

Usage du modèle

La rédaction de contenus publiés sur un site Internet confère à leur auteur des droits particuliers. Si certains sont inaliénables (droit moral), d'autres peuvent être cédés afin de permettre à l'auteur de tirer profit de son oeuvre. Il s'agit principalement de la cession du droit d'exploiter, de reproduire et de modifier l'oeuvre en question au profit d'un éditeur chargé de sa publication sur un site Web.
Ce modèle de charte pose les conditions dans lesquelles les auteurs cèdent à l'entreprise qui exploite un magazine sur Internet le droit exclusif d'exploiter, de reproduire, d'adapter, de traduire et, en général, de modifier des articles qui composent un site Internet. Ainsi, il permet la mention distincte de chaque droit cédé à l'éditeur conformément au Code la propriété intellectuelle et précise l'étendue de la garantie de l'auteur en cas de la violation par ses écrits des droits d'un tiers (ex : plagiat).

Liens complémentaires :
» Modèles de cessions de droits d'auteur sur des oeuvres graphiques

Mots clés associés

Propriété intellectuelle, publications d’articles en ligne, contrat de pigiste

Plan détaillé du modèle :

PREAMBULE
OBJET
CHAMP D'APPLICATION - DUREE DE LA CESSION
CESSION DES DROITS - ETENDUE
RESPECT DES DROITS MORAUX
DEONTOLOGIE
GARANTIES DE L'AUTEUR
LITIGES - LOI APPLICABLE
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 5
Nb de caractères : 13138
Révisé le : 07/07/2008
Prix HT : 30,00 EUR
Prix TTC : 35,88 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 01/03/2003

Commander ce
modèle maintenant !

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Documents personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 200

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

Comment commander ce modèle ?

Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.

Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.

Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de charte de cession de droits d'auteur par des journalistes, pigistes et auteurs à un site internet (Prix : 30,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris

Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.

Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.

Sélection de modèles associés au thème internet et réseaux :
Contrat de cession de nom de domaine rédigé en faveur du cessionnaire
Contrat de fourniture d'application hébergée (contrat ASP en mode locatif)
Conditions générales de vente par correspondance à un professionnel par le biais d'un site internet
Contrat de licence d'utilisation de base de données
Contrat de cession de droits d'un développeur salarié ou stagiaire contribuant a un site Internet