Modèle de mentions légales d'un site Internet

Document extrait de la partie conception et réalisation.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.

Usage du modèle

Tout site Internet doit rendre accessible une "notice légale" fournissant aux internautes des renseignements complets concernant :
- l'éditeur du site
- le directeur de publication
- le responsable de publication
- l'hébergeur
- le webmaster
- les auteurs du site

Ce document propose un modèle de "notice légale" comportant tous ces renseignements. Il est par ailleurs conforme aux dispositions légales sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel (ex : nom et adresse mail de l'internaute etc.), en particulier celles les prescriptions de la Loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.

En savoir plus :
» Dossier sur la Loi pour la confiance dans l'économique numérique (LCEN)
» Les nouveaux droits offerts aux particuliers dans la réforme de la Loi Informatique et Libertés
» Recommandation de la CNIL sur le traitement des données bancaires des clients

Mots clés associés

Mise en ligne de site web, informations obligatoires

Plan détaillé du modèle :

EDITEUR DU SITE
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
RESPONSABLE DE LA REDACTION
HEBERGEUR
WEBMESTRE
DONNEES RELATIFS AUX AUTEURS DU SITE
DONNEES PERSONNELLES
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 8
Nb de caractères : 20541
Révisé le : 25/10/2007
Prix HT : 35,00 EUR
Prix TTC : 41,86 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Stéphanie ZEITOUN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 23/10/2007

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Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Stéphanie ZEITOUN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans le domaine du droit des réseaux.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/04/2007
Nombre de modèles publiés au catalogue : 9

Stéphanie Zeitoun est avocat à la Cour d'Appel de Paris depuis le mois d'avril 2006. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et du DEA Informatique et Droit de l'Université de Montpellier. Après plusieurs expériences en cabinets d'avocats et en entreprise, dans les domaines du droit de l'informatique, droit de l'Internet et droit de la propriété (...)

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Sélection de modèles associés au thème internet et réseaux :
Charte de cession de droits d'auteur par des journalistes, pigistes et auteurs à un site internet
Contrat de cession de site internet en faveur du cédant
Contrat de transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers n'offrant pas un niveau adéquat de protection
Contrat d'enregistrement de nom de domaine
Contrat d'hébergement de site internet (conditions générales)